Version provisoire. Les textes ont été préparés selon la pratique internationale et seront vérifiés par un juriste avant leur publication. Les coordonnées de la société seront indiquées après l’immatriculation de la personne morale.
Politique de confidentialité
L’essentiel en bref. Vos messages, fichiers et appels sont chiffrés sur vos appareils. Les clés permettant de les ouvrir ne se trouvent que chez vous et vos interlocuteurs. Nous ne pouvons pas lire vos échanges ni les transmettre à qui que ce soit. Nous collectons le minimum nécessaire au fonctionnement du service et ne vendons pas de données. Le site ne contient aucun script publicitaire ni de pistage.
Quelles données et pourquoi
| Données | Finalité | Base juridique (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Connexion, confirmation, reçus | exécution du contrat | tant que le compte existe |
| Empreinte protégée du mot de passe | Connexion | exécution du contrat | tant que le compte existe |
| Clés publiques des appareils | Pour que vos interlocuteurs puissent vous écrire | exécution du contrat | tant que l’appareil existe |
| Messages chiffrés en transit | Remise lorsque le destinataire est hors ligne | exécution du contrat | jusqu’à la remise, 30 jours au plus |
| Hachage de l’adresse IP (sel renouvelé chaque jour) | Protection contre les inscriptions en masse et le spam | intérêt légitime | 48 heures au plus |
| Sauvegarde chiffrée (si activée) | Restauration des échanges sur un nouvel appareil ; nous ne pouvons pas la lire | exécution du contrat | tant qu’elle est activée ; effacée après 10 codes PIN erronés |
| Marqueur d’installation de l’application | Période d’essai et limites gratuites | intérêt légitime | tant que le compte existe |
| Données de paiement | Abonnement (la carte est traitée par le prestataire de paiement) | contrat, obligation légale | selon la législation fiscale |
| Signalements (messages que vous avez transférés) | Examen du signalement | intérêt légitime | jusqu’à la clôture + 90 jours |
Ce que nous ne collectons pas : le contenu des échanges, vos contacts, votre géolocalisation, les identifiants publicitaires. L’expéditeur d’un message est masqué même pour notre serveur.
Vos droits (RGPD, art. 15 à 22 ; loi ukrainienne « Sur la protection des données à caractère personnel ») : accès, rectification, effacement (bouton « Supprimer le compte » dans l’application), limitation, portabilité, opposition, réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Conditions d’utilisation
- CUBRA : logiciels et matériel de communication sécurisée.
- Conservation des identifiants et récupération de l’accès.
- Définitions. « Identifiants » : le mot de passe du compte, les codes PIN, les 24 mots (phrase de récupération) et les clés des appareils matériels de confirmation. « Développeur » : le titulaire des droits sur le logiciel CUBRA. « Partenaire » : la personne qui, en vertu d’un contrat conclu avec le Développeur, a fourni à l’Utilisateur le logiciel ou le matériel CUBRA.
- Modèle de protection. Les clés de chiffrement sont créées et conservées exclusivement sur les appareils de l’Utilisateur. Le Développeur et le Partenaire ne reçoivent pas, ne conservent pas et ne peuvent pas récupérer les Identifiants ni les clés de chiffrement de l’Utilisateur. Cette caractéristique est une condition essentielle du service et n’en constitue pas un défaut.
- Obligation de l’Utilisateur. L’Utilisateur assure lui-même la conservation et la confidentialité des Identifiants ; il conserve notamment les 24 mots sur un support papier, dans un lieu inaccessible aux tiers.
- Conséquences de la perte. En cas de perte simultanée de tous les appareils de l’Utilisateur et des 24 mots, les données chiffrées avec ses clés peuvent être perdues de façon irréversible. Dans les limites autorisées par la législation applicable, le Développeur et le Partenaire ne sont pas responsables de la perte de données, des dommages ni du manque à gagner résultant de la perte, de la divulgation ou de la transmission des Identifiants à des tiers.
- Récupération de l’accès à la gestion de l’organisation. Sur demande écrite d’une personne habilitée de l’organisation cliente, le Développeur peut, après vérification des documents attestant les pouvoirs du demandeur, transférer la licence et le nom vérifié de l’organisation vers une nouvelle clé de l’organisation. La vérification comprend un délai d’attente avec notification de tous les administrateurs de l’organisation. La récupération de l’accès n’implique pas la récupération des clés de chiffrement, des échanges ni des autres données ; les informations récupérées peuvent être incomplètes. Le Développeur est en droit de refuser la récupération si les pouvoirs du demandeur ne sont pas confirmés.
- Recommandation. Le Développeur recommande de confier une copie des 24 mots à un tiers (notaire, coffre bancaire, personne de confiance). Le Développeur n’est pas partie à ces relations et n’en assume pas la responsabilité.
- Interdictions : usage illégal, envois en masse et spam, création automatisée de comptes, tentatives de perturber le fonctionnement du service, diffusion de logiciels malveillants. CUBRA ne comporte pas de canaux publics d’envoi en masse.
- Le destinataire peut lui-même nous transférer un message avec un signalement. Un compte n’est restreint qu’après vérification de plusieurs signalements provenant d’utilisateurs différents.
- La période d’essai est de 2 jours, puis 5 messages gratuits par jour ou un abonnement. Les messages reçus s’ouvrent toujours.
Mentions légales
[Nom de la société], [forme juridique], [adresse], [dirigeant], [registre et numéro], [numéro de TVA], e-mail [contact@…]. Pour l’Allemagne : § 5 DDG ; pour l’UE : directive 2000/31/CE, art. 5.
Remboursements
Les consommateurs de l’UE disposent de 14 jours pour se rétracter de l’abonnement (directive 2011/83/UE) ; si le service a commencé immédiatement à votre demande, nous remboursons le montant au prorata de la durée non utilisée. Les achats dans l’App Store et Google Play suivent les règles de la boutique concernée. Après la fin de l’abonnement, les échanges reçus s’ouvrent comme avant.
Demandes des autorités : pas de porte dérobée
Nous n’avons pas les clés de vos échanges : nous ne pouvons donc pas en transmettre le contenu, ni sur demande, ni sous la pression. Nous n’intégrons ni portes dérobées, ni clés cachées, ni scanners des échanges. Si la loi d’un pays l’exige, nous pouvons examiner cette question conjointement avec des représentants des organismes publics de ce pays. Même dans ce cas, nous n’aurons pas les clés de vos échanges. En réponse à une demande légale et dûment établie, nous ne pouvons fournir que ce que nous avons : la date de création du compte et la date de la dernière connexion. Nous publierons un rapport de transparence.
Exportation du chiffrement
Les logiciels contiennent une cryptographie forte. Leur exportation et leur utilisation sont régies par la législation sur les biens à double usage (notamment le règlement (UE) 2021/821) et par les règles des boutiques d’applications. Vous vous engagez à ne pas utiliser les logiciels dans des pays ou pour des personnes faisant l’objet de sanctions.
Exclusion de garanties
Le service est fourni « en l’état ». Nous mettons tout en œuvre pour la protection, mais aucun logiciel n’offre de garanties absolues, notamment sur un appareil contenant un logiciel malveillant. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ; les droits des consommateurs que la loi ne permet pas de limiter sont maintenus.
Accord de traitement des données (DPA)
Pour les organisations (RGPD, art. 28) : l’organisation est responsable du traitement des données de ses employés, CUBRA est sous-traitant. Nous ne traitons pas le contenu des échanges, car nous n’avons pas les clés. L’accord comprend : l’objet et la durée, les catégories de données, les mesures techniques et organisationnelles, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance pour les droits des personnes concernées, la notification des incidents, la suppression à la fin du contrat, l’audit. Avec un CUBRA Node installé dans les locaux du client, les données ne quittent pas du tout l’organisation.